K.P.C. Editions - CONDITIONS GENERALES DE VENTE KPC EDITIONS
 

Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de KPC Editions implique obligatoirement l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Elles peuvent être adressées par voie postale au client qui en fait la demande.

Prise de commandes : la réception des commandes se fait : 

  1. Par téléphone du Lundi au vendredi, au 05 56 59 33 12
  2. Par fax : au 05 56 41 47 94
  3. Par mail : commande@kpc-editions.fr

Tarifs : Les prix indiqués s’entendent en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur le jour de la commande et ne tiennent pas compte des frais de gestion, de port et d’emballage. Les tarifs indiqués dans nos différentes documentations sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, dans le respect de la législation en vigueur.
Frais de Livraison : Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, des frais de port et de gestion d’un montant forfaitaire de 15 € HT vous seront facturés.
Pour les expéditions de marchandises dans les DOM-TOM, en Corse ou à l’étranger, nous consulter.
Règlement : Afin d’honorer dans les meilleurs délais la commande, il est demandé au client un règlement comptant de la marchandise (aucun escompte ne sera octroyé pour un paiement anticipé), selon le mode de paiement suivant à sa convenance :

  1. Par chèque bancaire ou postal, établi à l’ordre de KPC Editions, à joindre à la commande,
  2. par virement bancaire, simultanément à la commande,
  3. par carte bancaire sur notre site www.kpc-editions.fr, simultanément à la commande (paiement sécurisé SPPLUS Caisse d’Epargne).

Toutefois, de manière exceptionnelle et après accord de KPC Editions, il peut être accordé un règlement à réception de la facture. Dans cet unique cas, le prix devra être réglé selon les modalités évoquées à l’article L.443-1 du Code de Commerce.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes au taux d’intérêt légal en vigueur sont dues.
Clause de réserve de propriété : le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Délais de livraisons : Les marchandises dites « standards » sont livrées sous 8 à 10 jours environ.
Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En aucun cas un retard n’autorise l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Pour les marchandises « personnalisées », consulter la société KPC Editions au préalable afin de prendre connaissance de délais de fabrication plus précis.
Disponibilité des produits : En cas de rupture, vous serez immédiatement avisé des nouveaux délais.
Conformité  : Les produits expédiés par voie postale ou par transporteur, voyagent aux risques et périls du client destinataire, y compris ceux expédiés franco. La livraison ne doit être acceptée par le client, qu’après vérification de l’état apparent des colis et produits. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, selon l’article L.133-3 du code de commerce, et dont copie doit être adressée simultanément à KPC Editions, sera considéré comme accepté par le client. Le client doit fournir en outre toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Tout retour ou échange ne doit intervenir qu’après l’accord de KPC Editions.
La marchandise ouverte ou utilisée ne pourra être reprise. Il en est de même pour les marchandises personnalisées.
Echange – Remboursement : Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, après réception de sa livraison, pour renvoyer le(s) produit(s) dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait. Toute demande de remboursement ou d’échange doit être formulée auprès du Service Clientèle de KPC Editions par fax au 05 56 41 47 94 ou par mail : contact@kpc-editions.fr.
Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès de KPC Editions, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Dispositions diverses : Le client peut demander à KPC Editions la communication d’informations nominatives le concernant, les faire rectifier le cas échéant. En aucun cas les informations recueillies ne seront communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Litiges : De convention expresse entre les parties, en cas de différend, seul le tribunal de commerce du lieu du siège de la société KPC Editions est compétent.

Les présentes conditions de vente sont établies conformément au Code du Commerce et à la législation en vigueur à la date de la commande.

 

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